Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente régissent les commandes passées sur le site www.anso-design.com.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
2. Identification du vendeur
Les présentes conditions de vente s'appliquent entre :
ANSO – Anne-Sophie Boucard
Entrepreneur individuel – Micro-entreprise
15 rue du Coin Haslay
18000 Bourges – France
SIREN : 535 194 013 – RCS Bourges
Site : www.anso-design.com
E-mail : contact@anso-design.com
Ci-après dénommé « le vendeur »,
et toute personne physique majeure souhaitant effectuer un achat sur le site www.anso-design.com, ci-après dénommée « le client ».
3. Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par ANSO sur le site www.anso-design.com.
Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
4. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site www.anso-design.com, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d'un descriptif présentant ses principales caractéristiques.
Les photographies sont présentées de la manière la plus fidèle possible. Toutefois, les couleurs et l'aspect des matériaux peuvent légèrement différer de leur représentation à l'écran. Les photographies ne sont donc pas contractuelles.
5. Prix
Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de sa commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Le paiement est exigible en totalité lors de la commande, sauf lorsqu'une solution de paiement en plusieurs fois est proposée.
Pour les commandes livrées hors de l'Union européenne, des droits de douane, taxes ou autres frais peuvent être exigés à l'arrivée dans le pays de destination. Ces frais restent à la charge du client.
6. Commande
Le client renseigne les informations nécessaires au traitement de sa commande et vérifie leur exactitude avant validation.
La validation de la commande vaut acceptation des produits, des prix et des présentes conditions générales de vente.
Une confirmation de commande est adressée au client par e-mail.
7. Paiement
Le règlement peut être effectué par les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande, notamment par carte bancaire.
Lorsque le paiement en plusieurs fois avec Alma est proposé, les conditions et modalités applicables sont celles présentées au client au moment du paiement.
La commande n'est considérée comme définitive qu'après validation du paiement.
8. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande.
Le client doit vérifier l'exactitude et l'exhaustivité de son adresse de livraison avant de valider sa commande.
Pour les produits disponibles en stock, le délai habituel de préparation de la commande est de 2 à 5 jours ouvrables après validation du paiement.
Si un délai spécifique de livraison ou de fabrication est indiqué sur la fiche produit, celui-ci devra être pris en compte et prévaudra sur le délai habituel indiqué ci-dessus.
Les commandes sont expédiées par les transporteurs proposés ou sélectionnés par ANSO en fonction de la destination et de la nature des produits.
Un numéro de suivi est communiqué au client lorsque le mode d'expédition le permet.
Pour les livraisons hors Union européenne, les éventuels droits de douane et taxes d'importation sont à la charge du client.
9. Droit de rétractation et retours
9.1 Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Le client doit informer ANSO de sa décision de se rétracter à l'adresse :
Après avoir informé ANSO de sa décision, le client dispose de 14 jours pour retourner le produit.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d'erreur imputable à ANSO ou de produit non conforme.
Le produit doit être retourné complet et dans un état permettant sa remise en vente. Le client est responsable de toute dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
9.2 Exceptions au droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.
Cette exclusion peut notamment concerner les produits réalisés sur mesure à la demande du client.
9.3 Remboursement
En cas d'exercice valable du droit de rétractation, ANSO rembourse les sommes dues conformément aux dispositions du Code de la consommation.
Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle ANSO est informée de la décision de rétractation. ANSO peut différer le remboursement jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à ce que le client fournisse une preuve de son expédition.
10. Produits endommagés ou non conformes
En cas de produit reçu endommagé ou ne correspondant pas à la commande, le client est invité à contacter ANSO dès que possible à :
en précisant son numéro de commande et en joignant, si possible, des photographies permettant de constater le problème.
Les garanties légales applicables restent pleinement applicables conformément au Code de la consommation et au Code civil.
11. Responsabilité
ANSO s'engage à apporter le plus grand soin à la présentation des produits et au traitement des commandes.
La responsabilité d'ANSO ne pourra être engagée lorsque l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable au client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers ou à un cas de force majeure.
12. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site www.anso-design.com, notamment les textes, photographies, créations, graphismes, logos et éléments visuels, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, exploitation, diffusion ou utilisation, même partielle, sans autorisation préalable d'ANSO est interdite.
13. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées notamment pour le traitement et le suivi des commandes, la livraison, le service client et, lorsque cela est applicable, les communications commerciales.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le client dispose notamment de droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de limitation du traitement de ses données.
Ces droits peuvent être exercés en contactant :
Le client peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
14. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de difficulté, le client est invité à contacter ANSO afin de rechercher une solution amiable.
Le consommateur dispose également du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.